CERFA 11469Le formulaire, prêt à être automatisé.

Déclaration d’employeur pour des emplois familiaux

Retrouvez le modèle PDF du CERFA 11469 et ses versions disponibles. Préparez vos données, puis automatisez son remplissage depuis votre application.

Consulter le modèle PDF Remplir par API

Version 03 publiée sur CERFAPI · 48 champs disponibles

01 / Le document

Choisissez votre
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Les versions publiées sur la plateforme, réunies au même endroit.

Vérifiez que la version du formulaire correspond à votre démarche avant d’utiliser le document.

02 / L’automatisation

Vos données.
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Intégrez le CERFA 11469 dans vos outils avec la même API que les autres formulaires du catalogue.

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Envoyez vos données en JSON. CERFAPI remplit les champs du modèle et vous renvoie un PDF aplati, accompagné de son lien de téléchargement.

CERFA 11469 · Version 03

JSON
{
    "data": {
        "employeur_nom_naissance": null,
        "employeur_nom_usage": null,
        "employeur_prenoms": null,
        "employeur_date_naissance": null
    }
}

POST /api/cerfas/11469/03/fill

Extrait de la structure à compléter avec vos valeurs. Consultez la documentation pour les 48 champs et les formats attendus.

Voir les premiers champs du formulaire
  • employeur_nom_naissancetext
  • employeur_nom_usagetext
  • employeur_prenomstext
  • employeur_date_naissancedate
  • employeur_telephonetext
  • employeur_courrieltext
  • employeur_adresse_domiciletext
  • employeur_villetext
  • employeur_code_postaltext
  • employeur_adresse_correspondancetext
  • employeur_correspondance_villetext
  • employeur_correspondance_code_postaltext

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