CERFA 13404Le formulaire, prêt à être automatisé.

Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Retrouvez le modèle PDF du CERFA 13404 et ses versions disponibles. Préparez vos données, puis automatisez son remplissage depuis votre application.

Consulter le modèle PDF Remplir par API

Version 01 publiée sur CERFAPI · 320 champs disponibles

01 / Le document

Choisissez votre
version du formulaire.

Les versions publiées sur la plateforme, réunies au même endroit.

Vérifiez que la version du formulaire correspond à votre démarche avant d’utiliser le document.

02 / L’automatisation

Vos données.
Votre CERFA rempli.

Intégrez le CERFA 13404 dans vos outils avec la même API que les autres formulaires du catalogue.

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Envoyez vos données en JSON. CERFAPI remplit les champs du modèle et vous renvoie un PDF aplati, accompagné de son lien de téléchargement.

CERFA 13404 · Version 01

JSON
{
    "data": {
        "declarant_nom": null,
        "declarant_prenom": null,
        "declarant_personne_morale_denomination": null,
        "declarant_personne_morale_raison_sociale": null
    }
}

POST /api/cerfas/13404/01/fill

Extrait de la structure à compléter avec vos valeurs. Consultez la documentation pour les 320 champs et les formats attendus.

Voir les premiers champs du formulaire
  • declarant_nomtext
  • declarant_prenomtext
  • declarant_personne_morale_denominationtext
  • declarant_personne_morale_raison_socialetext
  • declarant_personne_morale_sirettext
  • declarant_personne_morale_categorie_juridiquetext
  • declarant_representant_nomtext
  • declarant_representant_prenomtext
  • courrier_nomtext
  • courrier_prenomtext
  • courrier_raison_socialetext
  • courrier_telephonetext

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