CERFA 13948Le formulaire, prêt à être automatisé.

CERFA 13948 : Attestation simplifiée de TVA (1301-SD)

Retrouvez le modèle PDF du CERFA 13948 et ses versions disponibles. Préparez vos données, puis automatisez son remplissage depuis votre application.

Consulter le modèle PDF Remplir par API

Version 06 publiée sur CERFAPI · 28 champs disponibles

01 / Le document

Choisissez votre
version du formulaire.

Les versions publiées sur la plateforme, réunies au même endroit.

13948*06Dernière version publiée

Attestation simplifiée de TVA (1301-SD)
Voir le PDF de la version 06 (nouvel onglet)

Vérifiez que la version du formulaire correspond à votre démarche avant d’utiliser le document.

02 / L’automatisation

Intégrez le CERFA 13948 dans vos outils avec la même API que les autres formulaires du catalogue.

Explorer la documentation

Envoyez vos données en JSON. CERFAPI remplit les champs du modèle et vous renvoie un PDF aplati, accompagné de son lien de téléchargement.

CERFA 13948 · Version 06

JSON

{
    "data": {
        "client_nom": null,
        "client_prenom": null,
        "client_adresse": null,
        "client_code_postal": null
    }
}

POST /api/cerfas/13948/06/fill

Extrait de la structure à compléter avec vos valeurs. Consultez la documentation pour les 28 champs et les formats attendus.

Voir les premiers champs du formulaire

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