CERFA 14463Le formulaire, prêt à être automatisé.

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Retrouvez le modèle PDF du CERFA 14463 et ses versions disponibles. Préparez vos données, puis automatisez son remplissage depuis votre application.

Consulter le modèle PDF Remplir par API

Version 03 publiée sur CERFAPI · 70 champs disponibles

01 / Le document

Choisissez votre
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Vérifiez que la version du formulaire correspond à votre démarche avant d’utiliser le document.

02 / L’automatisation

Vos données.
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Intégrez le CERFA 14463 dans vos outils avec la même API que les autres formulaires du catalogue.

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Envoyez vos données en JSON. CERFAPI remplit les champs du modèle et vous renvoie un PDF aplati, accompagné de son lien de téléchargement.

CERFA 14463 · Version 03

JSON
{
    "data": {
        "declaration_type_accident": null,
        "employeur_nom_raison_sociale": null,
        "employeur_adresse": null,
        "employeur_lieu_dit": null
    }
}

POST /api/cerfas/14463/03/fill

Extrait de la structure à compléter avec vos valeurs. Consultez la documentation pour les 70 champs et les formats attendus.

Voir les premiers champs du formulaire
  • declaration_type_accidentradio
  • employeur_nom_raison_socialetext
  • employeur_adressetext
  • employeur_lieu_dittext
  • employeur_code_postaltext
  • employeur_communetext
  • employeur_telephonetext
  • employeur_siret_etablissementtext
  • employeur_code_risque_securite_socialetext
  • sante_travail_service_nomtext
  • sante_travail_adressetext
  • sante_travail_code_postaltext

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