Catalogue CERFA / BTP

CERFA BTP

Retrouvez les formulaires de la catégorie BTP. Consultez leurs versions, leurs fiches et leurs modèles PDF.

2 résultats sur 2 disponibles

Formulaires CERFA de la catégorie BTP
Numéro CERFAIntitulé du formulaireVersionModèle PDF
CERFA 13947 Attestation normale de TVA (1300-SD) 06 Voir le PDF
CERFA 13948 Attestation simplifiée de TVA (1301-SD) 06 Voir le PDF

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Une remise si votre demande est retenue

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  • Vous souscrivez à l’offre Essentiel ou supérieure.
  • Votre demande est validée et vous utilisez le CERFA ajouté.
  • Votre compte utilise le même email que votre demande.

La remise est sans date de fin, sous ces conditions. Elle peut être retirée après plusieurs mois sans génération de ce CERFA.

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Utilisez l’adresse de votre compte CERFAPI, ou celle de votre futur compte, pour bénéficier de la remise si votre demande est retenue.

Exemple : pour le CERFA 10103*14, le numéro est 10103 et la version est 14.